CONDITIONS GÉNÉRALES

SERVICES DE DÉLÉGATION

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s’appliquent entre vous, l’utilisateur de ce site internet (y compris tout sous-domaine, sauf s’il est expressément exclu par ses propres conditions générales), et orientations.events, propriétaire et exploitant de ce site internet. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles affectent vos droits légaux. Votre accord de vous conformer à ces conditions et d’être lié par celles-ci est réputé intervenir lors de votre première utilisation du site internet. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site internet.

Dans les présentes conditions générales, le terme « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site internet et qui n’est pas (i) employé par orientations.events et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé en tant que consultant ou réalisant autrement des services à orientations.events et accédant au site internet dans le cadre de la prestation de ces services

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE ACCEPTABLE

Tout le contenu inclus dans le site Internet, à moins qu’il ne soit téléchargé par les utilisateurs, est la propriété d’orientations.events, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. Dans les présentes conditions générales, le terme « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacent et toute autre forme d’information susceptible d’être stockée dans un ordinateur, qui apparaît sur le site ou en fait partie, y compris tout contenu téléchargé par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site internet, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusionl ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, récupérer, afficher et visualiser le contenu sur un écran d’ordinateur.

Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout contenu sans l’autorisation écrite d’orientations.events.

UTILISATION PROHIBÉE

Vous ne pouvez pas utiliser le site internet à l’une des fins suivantes :

a. d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site internet ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du site internet par toute autre personne ;

b. d’une manière qui est nuisible, illégale, illicite, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible, ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;

c. réaliser, transmettre ou stocker des copies électroniques de contenus protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.

INSCRIPTION

Vous devez vous assurer que les données que vous indiquez lors de l’enregistrement ou à tout moment sont correctes et complètes.

Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez transmises lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin de nous permettre de communiquer efficacement avec vous.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription avec effet immédiat pour tout motif raisonnable ou si vous enfreignez les présentes conditions générales.

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous informant par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes conditions générales. Si vous le faites, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site web. L’annulation ou la suspension de votre inscription n’affecte pas les droits statutaires.

DEMANDES D'ESPACE

La demande d’espace soumise ne garantit pas que l’espace sera automatiquement attribué à votre délégation ou organisation.

La taille de l’étage du pavillon à un étage et son utilisation dépendent de la conception et des réglementations légales.

Vous pouvez annuler ou modifier une demande d’espace soumise à tout moment en envoyant un courriel à COP26@orientations.team.

Toutes les photos relatives aux espaces ne sont que des exemples visuels et ne sont pas représentatives de l’espace réel.

MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si nous avons des raisons de croire qu’il y a ou qu’il est susceptible d’y avoir une utilisation abusive du site internet ou une violation de la sécurité, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou de suspendre votre compte.

Liens vers d’autres sites internet—Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle d’orientations.events ou de ses affiliés.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.

L’inclusion d’un lien vers un autre site sur le présent site internet n’implique pas l’approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du site internet est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cop26.services/privacy.

DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Toutes les installations, tous les outils, tous les services ou toutes les informations en ligne que orientations.events met à disposition par le biais du site internet (le service) sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de défauts et/ou de fautes. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Orientations.events n’est pas tenu de mettre à jour les informations figurant sur le site internet.

Bien qu’orientations.events s’efforce raisonnablement de faire en sorte que le site internet soit sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

Orientations.events décline toute responsabilité en cas de perturbation ou de non-disponibilité du site internet.

Orientations.events se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie (ou l’ensemble) du site internet, y compris, mais sans s’y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront à s’appliquer à toute version modifiée du site internet, sauf indication contraire expresse.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans ces conditions générales ne pourra : (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi, orientations.events n’accepte aucune responsabilité pour les éléments suivants :

a. toute perte commerciale, telle que la perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, de fonds de commerce ou d’argent.

les opportunités commerciales;

b. la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;

c. toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

GÉNÉRALITÉS

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous pensons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Ces conditions révisées s’appliqueront au site internet à compter de la date de publication. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les conditions générales afin de se familiariser avec la version en vigueur.

Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent toutes les discussions, tous les arrangements ou tous les accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en rapport avec les conditions générales.

La loi de 2017 sur les contrats (droits des tiers) (Écosse) ne s’applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n’aura le droit d’appliquer ou d’invoquer une quelconque disposition des présentes conditions générales.

Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu’une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, ou à tout autre droit ou recours.

Le présent accord sera régi et interprété conformément à la loi écossaise et tous les litiges découlant de l’accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux écossais.

Détails concernant orientations.événements

orientations.events est une société constituée en Écosse, enregistrée sous le numéro SC651856, dont le siège social est situé au 272 Bath Street, Glasgow, G2 4JR. Elle exploite le site internet https://cop26.services.

Le numéro de TVA enregistré est le 374434389.

Indication de la source des images et des graphiques

Toutes les images créées/possédées par orientations.events acceptent :

Vous pouvez contacter orientations.events par courriel à l’adresse COP26@orientations.team.